Réponse au titre B du Rapport de l'Organisation du Traité de Bruxelles

Rapport | Doc. 75 | 25 septembre 1952

Commission

Commission de la culture, de la science et de l'éducation

Rapporteur :

M. Victor LAROCK, Belgique, SOC

Origine

4e Session, 1952: Doc. 39 (Rapport). 1952 - 4e session - Deuxième partie

Thesaurus

A

1

Votre commission a apprécié hautement l'effort accompli par l'Organisation du Traité de Bruxelles. Elle a consacré à ce sujet la Recommandation ci-après, qu'elle soumet à l'Assemblée :

B Projet de Recommandation

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance du Rapport transmis au Conseil de l'Europe par l'Organisation du Traité de Bruxelles (Doc. 39) et particulièrement de la partie de ce Rapport qui concerne la collaboration culturelle,

1. Recommande au Comité des Ministres d'insister auprès des gouvernements européens non signataires du Traité de Bruxelles pour qu'ils négocient entre eux, et avec les gouvernements signataires, des conventions culturelles analogues à celles qui ont été conclues dans le cadre dudit Traité.

2. Recommande, en outre, au Conseil des Ministres de veiller à ce que l'Assemblée soit informée, à chacune de ses sessions, par l'intermédiaire du Secrétariat Général, des progrès réalisés en matière culturelle dans le sens de l'unité européenne avec le concours des divers gouvernements.