L'Assemblée ayant pris connaissance du rapport de la commission spéciale de l'Agriculture,
Désigne pour la représenter en qualité d'observateurs à la Conférence sur l'Organisation européenne des Marchés agricoles : MM. Charpentier, Crosbie, Federspiel, et un suppléant, M. Gerns.
Par sa Recommandation 24 en date du 30 mai 1952, l'Assemblée Consultative exprimait le désir d'être associée par des observateurs de la commission spéciale de l'Agriculture aux travaux de la Conférence Européenne de l'Agriculture.
La commission spéciale de l'Agriculture, dans sa séance du 23 septembre, a pris connaissance avec satisfaction de la suite donnée à cette Recommandation.
Le rapport supplémentaire du Comité des Ministres (Doc. AS (4)42) précise, en effet, que le Comité des Ministres a recommandé aux gouvernements membres du Conseil de l'Europe et participant à la Conférence préparatoire sur l'Organisation européenne des Marchés agricoles, d'appuyer au sein de ladite Conférence la demande de l'Assemblée.
Signé :
BENVENUTI, FEDERSPIEL, CHARPENTIER, ERTEN, FINAN, GERNS, RIP, DICKSON, PEART.