L'Assemblée Consultative recommande au Comité des Ministres, dans l'intérêt de la paix mondiale et de l'ordre européen, de dresser immédiatement, entre les Nations occidentales et la République Fédérale allemande, leur traité de paix, afin de mettre un terme à des incertitudes et à des manoeuvres également dangereuses, pour la sécurité de l'Europe.