Doc. 3900 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 3900 03/12/1976

Composition des groupes politiques à l'Assemblée (article 41 du règlement)

Auteur(s)

Percy GRIEVE conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1976 - 28e session - Troisième partie

Résolution Rés. 643 24/01/1977