Doc. 3923 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 3923 24/01/1977

Candidats à la cour européenne des Droits de l'Homme

Auteur(s)

Frederik PIKET Chr. Hist. Pays-Bas

Session: 1976 - 28e session - Troisième partie

Rapport Doc. 3950 26/04/1977

Résolution Rés. 655 29/04/1977

Recommandation Rec. 809 29/04/1977