Doc. 96 - Conclusions - Fiche détaillée

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Conclusions Doc. 96 14/01/1953

Statut d'une Communauté Politique à caractère supranational – Conclusions relatives à l'élaboration d'un projet de traité instituant une Communauté Politique Européenne

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1953 - session Extraordinaire

Rapport d'information Doc. 96 Add.14/01/1953