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SOC - Questions sociales, santé et développement durable
MIG - Migrations, protection internationale et coopération économique
CULT - Culture, science, éducation et médias
EGA - Egalité et non-discrimination
MON - Suivi
RUL - Règlement, éthique et immunités
CDH - Election des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
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Élection des juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme
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Documents officiels
Les actualités
Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Discours du Président de l'Assemblée pour l'événement Octobre Rose : Le soin du cancer du sein en temps de pandémie – 27 septembre, Strasbourg
Discours lors de la Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l'information - 11 juin 2021
Webinaire sur l'impact de la covid-19 sur la liberté des médias - 7 mai 2021
#EnvironnementUnDroit : une initiative de l'APCE
#MyAssembly | L'APCE en bref pour les nouveaux membres
ABDIBAEVA, AISARAKAN
ABERG, BORIANA
ABRAHAM, KNUT
ABREU ARTINANO, ROCIO
ACIKEL, FETHI
Actualité > Commission permanente
ADOMNICAI, MIRELA ELENA
AHEARN, GARRET
AHEDO, NEREA
Aider les États à mettre en œuvre les arrêts de la CEDH
AITTAKUMPU, PEKKA
AKALIN, MEHMET
AKCA CUPOLO, CEYLAN
AKHCHICHINE, AHMED
AL-QAISI, NASSAR
AL-ZUBI, AWNI
ALAGOZ, CANTURK
ALASTAL, NAJAT
ALAWAD, WALID
Albanie (Pays membre, composition de la délégation)
ALBU, DUMITRITA
ALCOBE, MERITXELL
ALDRIDGE, DAN
ALGHZAWI, ALI
ALIEVA-VELI, ATIDZHE
Allemagne (Pays membre, composition de la délégation)
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
Alliance parlementaire contre la haine
Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables
Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l'intégrité dans le sport
Allocution à l'occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste
ALMEIDA, PATRICIA
ALQBULAN, FIRAS
AMATOV, ZHANYBEK
AMAUDRUZ, CELINE
Amendements
AMLOH, SOFIA
AMRAOUI, ALLAL
Anciens Présidents et Présidentes de l'Assemblée
ANDERSEN, SIGRIÐUR A.
Andorre (Pays membre, composition de la délégation)
ANDREU RODRIGUEZ, CONCEPCION
ANGELOV, KOSTADIN
Annonces (News du portail)
ANORVE BANOS, MANUEL
ANTONIOZZI, ALFREDO
ARENT, IWONA
ARIF, HASSAN
ARK, ELLES Van
ARMENGOL, FRANCINA
Arménie (Pays membre, composition de la délégation)
ARPA, CLAUDIA
ARSLAN, SIBEL
ARSOV, STEFAN
AS/ MON : Documents et déclarations
AS/BUR : Carnets de bord
AS/BUR : Documents et déclarations
AS/CDH : Carnets de bord
AS/CULT : Carnets de bord
AS/CULT : Documents et déclarations
AS/EGA : Carnets de bord
AS/EGA : Carnets de bord
AS/EGA : Documents
AS/JUR : Carnets de bord
AS/JUR : Documents et déclarations
AS/MIG : Carnets de bord
AS/MIG: Documents et déclarations
AS/MON : Carnets de bord
AS/POL : Documents et déclarations
AS/POL: Carnets de bord
AS/RUL : Carnets de bord
AS/RUL : Documents et déclarations
AS/SOC : Carnets de bord
AS/SOC : Documents et déclarations
ASPLING, LUDVIG
Assemblée du Kosovo* (Autres délégations, composition de la délégation)
Assemblée parlementaire et immunité parlementaire
Assemblées parlementaires internationales et institutions internationales
Assemblées parlementaires internationales et institutions internationales
ATAMBAEV, SEIDBEK
ATAOGLU, TIJEN
ATMOUN, MEHDI
ATTARD, RAMONA
Authentification à double facteur (2FA)
Authentification en ligne – Guide pratique
Autriche (Pays membre, composition de la délégation)
Aux côtés de l’Ukraine | Soutien de l'APCE à l'Ukraine contre l'agression russe
Avis (textes adoptés)
AYAYDIN, DERYA
AYDAR, SEHER
Azerbaïdjan (Pays membre, composition de la délégation)
BABACAN, ABDURRAHMAN
BADIL, ABID
BAJIC, BORIS
BAKER, RICHARD
BAKOYANNIS, DORA
BAKUNETS, PAVLO
BALCYTIS, ZIGMANTAS
BALDURSDOTTIR, KOLBRUN ASLAUGAR
BALTEN, ADAM
BANKOGLU, AYSU
BANUELOS DE LA TORRE, GEOVANNA DEL CARMEN
BARDINA, MARYNA
BARRETT, MICHAEL
BARTOSOVA, LUCIE
BASTOS, REGINA
BATENKO, TARAS
BAYR, PETRA
BEGIC, DENIS
BEKESHEV, DASTAN
Bélarus* (Invité spécial, composition de la délégation)
Belgique (Pays membre, composition de la délégation)
BELHIRCH, FATIMAZHRA
BEN ARI, MEIRAV
BERGAMINI, DEBORAH
BERGONZI, REGIS
BERISHA, SALI
BERMUDEZ DE CASTRO, JOSE ANTONIO
BERNACKI, WLODZIMIERZ
BERNARD , ALICE
BERZINS, ANDRIS
BESSIN, BIRGIT
BEZAAN, ILSE
BIDO, ARDIT
BIEJAT, MAGDALENA
Bienvenue aux Membres parlementaires et aux Secrétaires de délégations
BILISICS, ZITA
BILLI, SIMONE
BILOZIR, LARYSA
BINDER-KELLER, MARIANNE
BISMUTH, BOAZ
BITZ, OLIVIER
BJERRE, MARIE
BLACK, ROBERT
BLAZANOVIC, DANIJELA
BLENCATHRA, DAVID
BLIKRA, JONE
BODNAR, ADAM
BOGDANOV, BOGDAN
BOGUCKA, ANNA
BOJOVIC, DRAGAN
BONETTI, ELENA
BONIN, PATRICK
BONNEAU, FRANCOIS
BORENOVIC, BRANISLAV
BORGHESE, MARIO ALEJANDRO
BORIC, RADA
BOROWSKI, MAREK
BOSAK, KRZYSZTOF
BOSIC, MLADEN
Bosnie-Herzégovine (Pays membre, composition de la délégation)
BOTTGER, JANINA
BOUAIDA, NADIA
BOUANOU, ABDELLAH
BOUCARD, IAN
BOUQUIN, MANON
BOUYX, BERTRAND
BOVENS, THEO
BRABANDERE, BOB De
BRADLEY, KAREN
BREZNIK, FRANC
BRICO, CHRISTOPHE
BRINTON, SAL
BROWN, LYN
BUCHEL, ROLAND RINO
BULAI, IULIAN
Bulgarie (Pays membre, composition de la délégation)
Bureau de l'Assemblée
Bureau et Comité présidentiel
Bureau et Comité présidentiel
Bureau, Commission permanente et commissions
BURES, DORIS
BUSIC, ZDRAVKA
CACHIA, NAOMI
CADEC, ALAIN
CAGLAR GOKALP, SEMRA
CAKIROZER, UTKU
Calendrier
CALINICI, ANA
CALISKAN, EMRE
CAMAJ, NIKOLLA
Campagnes
CAMUSSO, SUSANNA LINA GIULIA
Canada (Observateur, composition de la délégation)
CANBEY, MUSTAFA
CANDAN, ARMAGAN
CARETTA, MARIA CRISTINA
CARREIRA, SOFIA
CARVALHO, RICARDO
CASEY, PATRICK
CASTANEDA HOEFLICH, CLEMENTE
CASTEL, LAURA
CATHALA, GABRIELLE
CAZANCIUC, ROBERT MARIUS
CELA, XHENIS
CELENK, SEVILAY
CELIK KANAT, SENA NUR
CELLAR, MIROSLAV
CEPURITIS, EDMUNDS
Cérémonie d'ouverture du Bureau des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNOCT) – Bureau du programme sur l'engagement parlementaire dans la prévention et la lutte contre le terrorisme Doha, Qatar – 16 juin 2021
CHAHID, ABDERRAHIM
CHAILLOU, CHRISTOPHE
CHAKRABARTI, SHAMI
CHATZIIOANNIDOU, MARIA-NEFELI
CHEPTONAR, ANDRIAN
CHIKIROU, SOPHIA
CHINEA CORREA, FABIAN
CHIRILA, VIRGIL ALIN
CHOCHELOVA, ADRIANA
CHOPE, CHRISTOPHER
Chypre (Pays membre, composition de la délégation)
CINGI, MURAT CAHID
CITAKU, VLORA
CLAVET, BRUNO
COFFEY, THERESE
COIN, DIMITRI
COLLINS, JOANNE
COMA, BERNADETA
Comité mixte
Comité mixte
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (AS/Jur)
Commission des questions politiques et de la démocratie
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Commission permanente (11 mars 2022)
Commission permanente (12, 13, 22 et 23 octobre 2020)
Commission permanente (15 mai 2023)
Commission permanente (15 septembre 2020)
Commission permanente (19 mars 2021)
Commission permanente (2 et 3 mars 2023)
Commission permanente (20 novembre 2020)
Commission permanente (24 mai 2024)
Commission permanente (25 novembre 2022)
Commission permanente (25-26 novembre 2021)
Commission permanente (26 juin 2020)
Commission permanente (26 mai 2023)
Commission permanente (28 mai 2021)
Commission permanente (28 novembre 2023)
Commission permanente (29 novembre 2019)
Commission permanente (30 avril 2020)
Commission permanente (31 mai 2022)
Commission permanente (4 décembre 2020)
Commission permanente (6 mars 2020)
Commission permanente (7 mai 2020)
Commission permanente (7 mars 2024)
Commission permanente (Bakou, 23 mai 2014)
Commission permanente (Bruxelles, 18 novembre 2014)
Commission permanente (Chisinau, 21 novembre 2025)
Commission permanente (Copenhague, 24 novembre 2017)
Commission permanente (Erevan, 31 mai 2013)
Commission permanente (Helsinki, 23 novembre 2018)
Commission permanente (Luxembourg, 29 novembre 2024)
Commission permanente (Madrid, 10 mars 2017)
Commission permanente (Malte, 23 mai 2025)
Commission permanente (Monaco, 22 mai 2026)
Commission permanente (Nicosie, 25 novembre 2016)
Commission permanente (Paris, 16 mars 2018)
Commission permanente (Paris, 1er mars 2019)
Commission permanente (Paris, 24 mai 2019)
Commission permanente (Paris, 4 mars 2016)
Commission permanente (Paris, 6 mars 2015)
Commission permanente (Paris, 7 mars 2014)
Commission permanente (Paris, 8 mars 2013)
Commission permanente (Prague, 30 mai 2017)
Commission permanente (Sarajevo, 22 mai 2015)
Commission permanente (Sofia, 27 novembre 2015)
Commission permanente (Tallinn, 27 mai 2016)
Commission permanente (Vienne, 22 novembre 2013)
Commission permanente (Zagreb, 1er juin 2018)
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi)
Commission spéciale sur le Nouveau Pacte Démocratique
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Commissions permanentes
Communications de la Secrétaire Générale au Comité des Ministres
Compétences de l'Assemblée
Comptes rendus
Comptes rendus des débats
Conférence : promouvoir la sécurité, l'intégrité, l'égalité et l'inclusion dans le sport
Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement – Mars 2025
Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement – Octobre 2019
Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement – Octobre 2021
Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement – Septembre 2023
Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement (15 et 16 octobre 2026, Rome)
Conférence parlementaire – Les élections en temps de crise (Berne, 9 et 10 mai 2023)
Conférence sur l'IA
Connexion pace-apps et utilisation des applications – Tutoriels vidéos
Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés (CEPA)
Contacts
CORDEIRO, MADALENA
CORLATEAN, TITUS
CORMIER-BOULIGEON, FRANCOIS
COSSE, JURGEN
COTTIER, DAMIEN
CRISANTI, ANDREA
CRISTOFARO, GIUSEPPE De
Croatie (Pays membre, composition de la délégation)
CRUCHTEN, YVES
CSOMA, BOTOND
CUDIC, SABINA
CUNEVA, GABRIELA
DALLE, BENJAMIN
DALLOZ, MARIE-CHRISTINE
Danemark (Pays membre, composition de la délégation)
DAVIDOVICI, NATALIA
DAVIS CASTRO, HOMERO
DE LEON VILLARD, SASIL
Déclaration à l'Exposition "LISTEN" par le War Childhood Museum en collaboration avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Déclaration d'ouverture lors de la réunion du Comité du PACE sur la culture, la science, l'éducation et les médias
Déclaration d’intérêts des membres de l’Assemblée parlementaire
DEDIC, SEMSUDIN
Délégations nationales
DEMIR, SINEM DYBVAD
DEMPSEY, AISLING
DEMUTH, ELLEN
Dépôt de texte avec Pace-apps
DESIC, EDINA
Despina Chatzivassiliou-Tsovilis – Réalisations
DIAS PINTO, RICARDO
DIERICX, MANU
Directives (textes adoptés)
Discours à l'occasion de la Conférence des ministres des Etats membres du Conseil de l'Europe - "No safe haven": integrated prevention measures to end domestic, sexual, and gender-based violence
Discours à l'occasion de la réception officielle de l'Anniversaire-Europe à la ville de Castrop-Rauxel (Allemagne)
Discours à l'occasion du Forum de la démocratie à Athènes - 29 septembre
Discours à l'ouverture de l'Exposition « Shame – European Stories »
Discours à la 132e Session du Comité des Ministres
Discours à la 42e Session du Congrès
Discours à la cérémonie de remise du Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2022
Discours au Premier sommet parlementaire de la Plateforme internationale de Crimée
Discours d'ouverture de l'exposition 'La robe rouge' (anglais uniquement)
Discours de M. Rik Daems durant son mandat de Président de l'Assemblée
Discours de M. Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la remise des diplômes européens – 30 septembre 2021
Discours de M. Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire
Discours de M. Tiny Kox durant son mandat de Président de l'Assemblée
Discours de Mme Despina Chatzivassiliou, Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire
Discours de Petra Bayr, Présidente de l'Assemblée parlementaire
Discours devant l'APCE
Discours lors de la Conférence internationale "Défis et menaces globaux dans le contexte de la pandémie Covid-19 : Terrorisme et extrémisme violent" – 15 avril 2021
Discours lors du Forum juridique international de Saint-Pétersbourg sur la "Vaccination par le droit" – 19 mai 2021
Discours sur « Les droits humains et solidarité en Europe aujourd'hui »
Division de la Communication
Division de la Communication (Contacts)
Division de la coopération parlementaire et électorale
Division des élections
Documents de travail
Documents publics de l'Assemblée
DODON, IGOR
DOKSANSKY, DENIS
DONLAGIC, DZENAN
DORDEVIC, VLADIMIR
DREOSTO, MARCO
DROSSMANN, FALKO
DUBER, HULYA
DUFOSSET, ALEXANDRE
DULE, VANGJEL
DUMITRESCU, CRISTINA GABRIELLA
DURAKI, SADULA
DURANTON, NICOLE
DURENNE, VERONIQUE
ECCLES, CAT
EDER-GITSCHTHALER, ANDREA
EFSTATHIOU, CONSTANTINOS
ega2020syn001
ega2020syn003
ega2020syn004
ega2020syn005
ega2020syn006
ega2020syn007
Élection des juges de la Cour | ressources
Elections électroniques – Guide d'enregistrement sur la liste électorale
EMRE, YUNUS
ENGEN-HELGHEIM, JON
Enregistrement des Suppléances (Session plénière) – Guide rapide
EROTOKRITOU, CHRISTIANA
ESCALE, CERNI
Espace applicatif personnel – Guides utilisateurs
Espagne (Pays membre, composition de la délégation)
Estonie (Pays membre, composition de la délégation)
ESTRELA, EDITE
FABRICIUS, CAMILLA
FAESER, NANCY
FARKASOVSKY, KAROL
FARNSWORTH, LINSEY
FARO, PATRICIA
FARRUGIA, MICHAEL
FARRUGIA, OMAR
FASSINO, PIERO
FAZENDA, NUNO
Femmes@APCE : les femmes parlementaires prennent l’initiative
FENECH ADAMI, JOSEPH BEPPE
FERCIKOVA KONECNA, IRENA
FERNANDES, EMMANUEL
FERNANDEZ, MARIA
FILIPOVIC, DARIJANA
FILIPOVSKI, DUBRAVKA
Finlande (Pays membre, composition de la délégation)
FLORIDIA, AURORA
FLYVHOLM, EVA
Formulaire d'inscription en ligne aux réunions de l'APCE : FAQ
Forum mondial de la démocratie - « Démocratie : un nouvel espoir ? »
FOULKES, GEORGE
France (Pays membre, composition de la délégation)
FRANCIS, BRIAN
FRANKOVIC, MATO
FRESKO-ROLFO, BEATRICE
FRYSZTAK, KONRAD
FURST, SUSANNE
GALLES, PAUL
Garantir l'égalité pour les familles arc-en-ciel en Europe
GARDINI, ELISABETTA
GAVRILA, BIANCA-EUGENIA
GEDVILAS, MARTYNAS
GEDVILIENE, AISTE
Géorgie (Pays membre, composition de la délégation)
GERMAN, MICHAEL
GERMANN, HANNES
GEVORGYAN , ARMEN
GHAZARYAN, SONA
GHERMAN, DOINA
GIGLIO VIGNA, ALESSANDRO
GIL DE REBOLENO, ESTHER
GIOVAGNOLI, GERARDO
GLASER, VINZENZ
GOGA, PAVOL
GOKA, MERYEM
GOKCEN, GOKCE
GOLA, ARDIAN
GONCALVES, CARLOS ALBERTO
GONCHARENKO, OLEKSII
GONZALEZ VAZQUEZ, MARTA
GOREN, SEDA
GOTHBERG, GUSTAF
GOY-CHAVENT, SYLVIE
GRAAS, GUSTY
GRAF, MARTIN
GRAH, MATEJ
GRASSLE, INGE
GRAVES, ANN
GREAUME, MICHELLE
Grèce (Pays membre, composition de la délégation)
GREGOSZ, DAVID
GRIFFIN, THERESA
GRIFFITHS, LESLIE
GRIGORYAN, HRIPSIME
GRIPPO, VALENTINA
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
GROZA, ION
GRYFFROY, ANDRIES
GUGGER, NIKLAUS-SAMUEL
GURCAN, AYSE
GUTIERREZ LIMONES, ANTONIO
GUTIERREZ PRIETO, SERGIO
GYONGYOSI, ISTVAN
HAATAINEN, TUULA
HACES BARBA, PEDRO MIGUEL
HADDAD, WASFI
HADID, MUSA
HAJDU, MARTON
HAMMER, MARTHE
HARDT, JURGEN
HATTEM, ALEXANDER Van
HAUGEN, LINE MARLENE
HEGAZI, MOHAMMED
HEINRICH, GABRIELA
HELME, MARTIN
HELP 2021 annual conference on “Human Rights responses to global challenges”
HESS, ERICH
HIDVEGHI, BALAZS
High-level opening of the Conference: the Istanbul Convention today and its achievements - 22 November, Online
High-level panel discussion marking the 60th anniversary of the European Social Charter (18.10.1961 – 18.10.2021) and the 25th anniversary of the revised Charter - 18 October 2021, Strasbourg – video link
HISPAN, PABLO
HOLBAN, GEORGETA-CARMEN
HOLOWNIA, SZYMON
Hongrie (Pays membre, composition de la délégation)
HONKONEN, PETRI
HORGA, MARIA-GABRIELA
HORVATH, FERENC
HOYO, BELEN
HUNT, RUTH
HUYBRECHTS, BRITT
IACONO, ANGELO
IKIC BANICEK, KRISTINA
INGHAM, LEIGH
Intelligence artificielle – Respecter démocratie, droits de l’homme et État de droit
Invités spéciaux, observateurs et partenaires pour la démocratie
IORDANOVA, NADEJDA
Irlande (Pays membre, composition de la délégation)
ISIK ERCAN, TUGBA
Islande (Pays membre, composition de la délégation)
Israël (Observateur, composition de la délégation)
Italie (Pays membre, composition de la délégation)
JABLONSKI, PAWEL
JACKEL, SANDRA
JAKOVLJEVIC, ANA
JANOSEVIC, STANISLAVA
JANTTI, ALEKSI
JASKULSKI, PATRYK
JAZLOWIECKA, DANUTA
JENSEN, JACOB
JENSEN, MOGENS
JEVGRAFOV, ALEKSEI
JONES, CARWYN
JONSSON, MATTIAS
Jordanie (Partenaire pour la démocratie, composition de la délégation)
JOSSERAND, SYLVIE
JOSWIG, JULIAN
Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de la Shoah – 27 janvier 2021
JULHAKYAN, ARUSYAK
KALAMATIANOS, DIONYSIOS-CHARALAMPOS
KALCHENKO, SERHII
KALNINA-LUKASEVICA, ZANDA
KAMELCHUK, YURIY
KANELLI, LIANA
KANTHAK, JAN
KARAMANLI, MARIETTA
KARAMEHIC-ABAZOVIC, MIA
KASSEGGER, AXEL
KAUFMANN, MALTE
KAYA, MUSTAFA
KAYNAK, IBRAHIM UFUK
KEARNS, ALICIA
KEEN, RICHARD
KEMPF, MARTINA
KERN, CLAUDE
KERSTEN, FRANZISKA
KHOMENKO, OLENA
Kirghizstan (Partenaire pour la démocratie, composition de la délégation)
KJOKU, BEKIM
KJOLMOEN, PER VIDAR
KLIMEK, THOMAS
KLINGER, CHRISTIAN
KLOS, FELIX
KLUIT, SASKIA
KOCH, HEINRICH
KOHLER, ACHIM
KOKOT, KATJA
KOLBJORNSEN, MORTEN
KONSTANKEVYCH, IRYNA
KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, BISERA
KOVACS, ELVIRA
KRASTEV, TIHOMIR
KRAVCHUK, YEVHENIIA
KRAWCZYK, MICHAL
KROSS, EERIK-NIILES
KUBAN, TILMAN
KUDAIBERDIEV, ALTYNBEK
KUMPULA-NATRI, MIAPETRA
KURMANALIEVA, ZHYLDYZ
KUSIE, STEPHANIE
L'APCE et la covid-19 | Préserver la santé démocratique en temps de crise sanitaire
L'égalité des sexes et la Convention d'Istanbul : une décennie d'action
L'initiative #NiHaineNiPeur
L'initiative #PasDansMonParlement
L’APCE et le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe
L’APCE, une partisane indéfectible de la Convention européenne des droits de l'homme
La Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive
LACROIX, CHRISTOPHE
LAHE, HANAH
LAMAOUI, IMANE
LAMBELIN, ANNE
LAMBRECHT, ANNICK
LAMELY, PIERRE
LAMUA, MARC
LARSEN, MALTE
LATORRE, JOSE
Lauréats du Prix du Musée du Conseil de l'Europe
Le dialogue entre l'Assemblée et la Cour | ressources
Le Prix de l'Europe
Le rôle de l'Assemblée dans l'élaboration de la Convention
LEBBAR, ABDESSELAM
LEIGH, EDWARD
LEIPUTE, ORINTA
Les commissions générales de l'Assemblée
Les femmes en politique : comment progresser vers l’égalité ? – 13 juillet 2021 (Rabat, Maroc)
Les groupes politiques
Les jeunes, acteurs de la démocratie | conférence parlementaire
Les Prix de l'Assemblée parlementaire
Les Vice-Président·es de l'Assemblée
Les Voix de l'Europe (1949-2019)
Lettonie (Pays membre, composition de la délégation)
LEYTE, CARMEN
LIBICKI, JAN FILIP
LICHERI, ETTORE ANTONIO
Liechtenstein (Pays membre, composition de la délégation)
LIMNELL, JARNO
LINDBERG, KRISTOFFER
LIPS, PATRICIA
Lituanie (Pays membre, composition de la délégation)
Logo de l'APCE
LOMUTI, ARNALDO
LOPUSHANSKYI, ANDRII
LOUCAIDES, GEORGE
LUARASI, IRIS
LUCANSKY, ADAM
LUCKS, MAX
LUKAREVSKA, SANJA
LUKAS, TONIS
LUSHAKU SADRIU, JEHONA
LUTGEN, BENOIT
Luxembourg (Pays membre, composition de la délégation)
LYDEKA, ARMINAS
MACCLEARY, JAMES
Macédoine du Nord (Pays membre, composition de la délégation)
MADLOVA, IVANA
MAGAZINOVIC, SASA
MAIORINO, ALESSANDRA
MALONEY, JAMES
Malte (Pays membre, composition de la délégation)
MAMIJANYAN, HAYK
MANASTIRLIU, OGERTA
MANTOVANI, LUCREZIA
MANTZOS, DIMITRIOS
Manuel pour les parlementaires
Manuel sur « Les parlements nationaux, garants des droits de l'homme en Europe »
MARCHIO, MATTHIEU
MARCINKOVA, VLADIMIRA
MARIE, DIDIER
Maroc (Partenaire pour la démocratie, composition de la délégation)
MAROTO, JAVIER
MARSAUD, SANDRA
MARSENIC, PREDRAG
MARTEL, JOHANN
MARTINEZ SEIJO, LUZ
MAULLU, STEFANO
Membres (groupes, Bureau, commissions et délégations)
Membres A-Z depuis 1949
Membres n'appartenant à aucun groupe politique
MENDONCA MENDES, ANTONIO
MEREZHKO, OLEKSANDR
MESSERSCHMIDT, MORTEN
Mettre fin à la rétention d'enfants migrants
MEURIN, PIERRE
Mexique (Observateur, composition de la délégation)
MEZENTSEVA-FEDORENKO, MARIIA
MICHEL, MATHIEU
MICHEL, MATTHIAS
MIELI, ESTER
MIKKONEN, ANNA-KRISTIINA
MILEWSKI, DANIEL
MILON, ALAIN
MILOSEVIC, JELENA
MINA, ALICE
MINNICH, ANDREAS
MIRKOVIC, ALEKSANDAR
Missions d'observation d'élections : Déclarations d'intérêts des observateurs de l'APCE
MITREA, DUMITRINA
Modèle de page H1
MODERT, OCTAVIE
MOLINA, FABIAN
MOMCHEVA-TOWNE, VESELA
Monaco (Pays membre, composition de la délégation)
MONIZ, PAULO
MONTEMAYOR CASTILLO, SANTY
Monténégro (Pays membre, composition de la délégation)
MOON, PERRAN
MOONEN, CARLA
MOREL, LOUISE
MOSHENETS, OLENA
MULLEN, RONAN
MULLER, ALISHA
MUNTYANOV, RUMEN
MURARIU, OANA
MURAT HINOJOSA, ALEJANDRO
MURATORI, GIULIA
MURNIECE, INARA
NACSA, LORINC
NAGY, SZABOLCS
NASER EDDIN, TAMARA
NEHER, ANDRAS
NEMCOVA, MIROSLAVA
NEMETH, ZSOLT
NGUYEN, CHI
NICULESCU-ȚAGARLAS, CRISTIAN-AUGUSTIN
NIEMINEN, MIRA
Norvège (Pays membre, composition de la délégation)
Nouvelle page
NOWICKA, WANDA
O'REILLY, JOSEPH
O’HARA, BRENDAN
OBERHOFER, DOMINIK
Observation des élections par l'APCE : qui, où, comment, avec qui ?
OCHOA FERNANDEZ, CUAUHTEMOC
OIKONOMOU, IOANNIS
OLASON, BERGTHOR
ONCU, FATMA
Opportunités de stages auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Ordres du jour des sessions plénières
Organigramme (du secrétariat de l’APCE)
Organigramme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Origine et histoire
Origine et histoire
ORLINSKI, MIROSLAW ADAM
ORTIZ, EVA
OSAMOR, KATE
OSBORNE, KATE
OSKARSDOTTIR, JONINA BJORK
OUDAR, MANUELLE
OUMRIBTE , HASSAN
OVCHYNNYKOVA, YULIIA
OZDEMIR, ISMAIL
OZTRAK, FAIK
OZTURK, BERDAN
PAKER, BUSRA
Palestine (Partenaire pour la démocratie, composition de la délégation)
PALMASON, SIGURÐUR HELGI
PANMAN, TEKKE
PANTIC PILJA, BILJANA
PAPANDREOU, GEORGE
Parlements nationaux
PASIC, TATJANA
PASQUIER-CIULLA, CHRISTINE
PAVANELLI, EMMA
PAVIC, MARKO
PAYNE, MICHAEL
Pays > Délégations nationales
Pays-Bas (Pays membre, composition de la délégation)
PENA, ESTHER
PERTEGHELLA, MANUELA
PESSANHA, BERNARDO
PETIR, MARIJANA
PETIT, MAUD
Petra Bayr, Présidente de l'Assemblée
PETRENGA, GIOVANNA
PETROVA, VYARA
PETRU, RYSZARD
PETRUSHEVSKA, MARIJA
PIETRELLA, FABIO
PILLER CARRARD, VALERIE
PIPA, NATALIYA
PIROVANO, DAISY
PIZZIMENTI, GRAZIANO
Plateforme parlementaire pour les droits des personnes LGBTI en Europe
PLAVAKOVA, LUCIA
PLAZYNSKI, KACPER MACIEJ
PLEVIKOVA, ZUZANA
POLAT, FILIZ
POLIDORI, CATIA
Pologne (Pays membre, composition de la délégation)
POMASKA, AGNIESZKA
Portugal (Pays membre, composition de la délégation)
PRAMMER, AGNES SIRKKA
Préconiser l’adhésion de l’UE à la CEDH
Présentation de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (AS/Cdh)
Président de l'Assemblée
Présidents (anciens)
Prévenir et gérer les disparitions de personnes migrantes
Prix « Droits humains en action »
Prix des Droits de l'Homme Václav Havel
Prix du Musée
Prix Vigdís de l'empouvoirement des femmes
Procédure (Règles de procédure)
Procédures de l'Assemblée
Programmes et activités passés
Programmes et projets
Projet d’ordre du jour révisé
Projet de procès-verbal
Promouvoir la Convention d’Istanbul et protéger les droits des femmes: le rôle des parlementaires
Proposer des améliorations au système conventionnel
Protection des données personnelles
PSYCHOGIOS, GEORGIOS
PULJAK, MARIJANA
PUPOVAC, MILORAD
PUSKAROVA, PAULA
RACAN, IVAN
RADU, FABIAN-CRISTIAN
RADUCANU, SEBASTIAN
RAKI, ZSOLT
RAMIREZ ACUNA, FRANCISCO JAVIER
Rapports > Documents
Rapports d'observation des élections
Rapports en cours d’élaboration au sein des commissions > Documents
RAUCH, ISABELLE
READER, MIKE
Réalisations de l'Assemblée parlementaire
Recommandations (textes adoptés)
Redirection pour la page Session d'été 2025
REDZEPI, EMILIJA
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Registres de présence aux séances plénières
Règlement de l’Assemblée
REGOL, SANDRA
REIJONEN, MINNA
REMISOVA, VERONIKA
RENZI, NICOLA
Représentation parlementaire
République de Moldova (Pays membre, composition de la délégation)
République slovaque (Pays membre, composition de la délégation)
République tchèque (Pays membre, composition de la délégation)
Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence
Réseau parlementaire pour un environnement sain
Réseau parlementaire sur la situation des enfants d'Ukraine
Réseau parlementaire sur les politiques des diasporas
Réseaux, alliances et plateformes parlementaires de l’APCE
Résolutions (textes adoptés)
Ressources et outils multimédia
Retransmission conférences de presse et autres > Session
Retransmission séances plénières
Réunions de commissions
RIBAUDO, JULIEN
RISCH, MARC
ROBLES, GONZALO
RODRIGUEZ, ALFONSO
ROJHAN, AZADEH
ROLLAN, PEDRO
RONZULLI, LICIA
ROOVERS, DAAN
ROSCA, VERONICA
ROSSO, ROBERTO
ROTH, FRANZISKA
Roumanie (Pays membre, composition de la délégation)
ROUSOPOULOS, THEODOROS
Royaume-Uni (Pays membre, composition de la délégation)
RUBINYAN, RUBEN
RUSHWORTH, SAM
RUSTAMYAN, ARMEN
RUZIC, BRANKO
SABELLA, BERNARD
SACHEVA, DENITSA
SAID, CHRIS
Saint-Marin (Pays membre, composition de la délégation)
SALAMEH, DALAL
SANCHEZ GARCIA, JOSE MARIA
SASSENRATH, CARL-PHILIPP
SCHMUCKENSCHLAGER, JOHANNES
SCHOOS, ALEXANDRA
SCHWABE, FRANK
SCURRIA, MARCO
SEBAIHI, SABRINA
Secrétaire Général de l’APCE
Secrétaire Générale de l'Assemblée
Secrétaires de délégations nationales / Courriel des Membres
Secrétariat: organigramme
SEITLOVA, JITKA
SELNES, LISE
SENTISSI, DRISS
Serbie (Pays membre, composition de la délégation)
Service de la Séance
Service de la Séance (Contacts)
Session d'automne 2013
Session d'automne 2014
Session d'automne 2015
Session d'automne 2016
Session d'automne 2017
Session d'automne 2018
Session d'automne 2019
Session d'automne 2020
Session d'automne 2021
Session d'automne 2022
Session d'automne 2023
Session d'automne 2024
Session d'automne 2025
Session d'automne 2026
Session d'été 2013
Session d'été 2014
Session d'été 2015
Session d'été 2016
Session d'été 2017
Session d'été 2018
Session d'été 2019
Session d'été 2020
Session d'été 2020
Session d'été 2021
Session d'été 2022
Session d'été 2023
Session d'été 2024
Session d'été 2025
Session d'été 2026
Session d'hiver 2012
Session d'hiver 2013
Session d'hiver 2014
Session d'hiver 2015
Session d'hiver 2016
Session d'hiver 2017
Session d'hiver 2018
Session d'hiver 2019
Session d'hiver 2020
Session d'hiver 2021
Session d'hiver 2022
Session d'hiver 2023
Session d'hiver 2024
Session d'hiver 2025
Session d'hiver 2026
Session de printemps 2013
Session de printemps 2014
Session de printemps 2015
Session de printemps 2016
Session de printemps 2017
Session de printemps 2018
Session de printemps 2019
Session de printemps 2020
Session de printemps 2021
Session de printemps 2022
Session de printemps 2023
Session de printemps 2024
Session de printemps 2025
Session de printemps 2026
Session plénière extraordinaire (14 et 15 mars 2022)
Sessions de l'Assemblée et Commissions permanentes
Sessions précédentes
SIGHIARTAU, ROBERT-IONATAN
SILVA SANTIAGO, CARLOS
SILVANI, SILVANA
SIMETKA, ONDREJ
SIMONOVIC BRATIC, DUNJA
SIVACIOGLU, SEVAN
SLESERS, RICARDS
Slovénie (Pays membre, composition de la délégation)
SMILNAK, MARTIN
SMOLJAK, DAVID
SOBOLIEV, SERHII
SOJKA, KATARZYNA
SOKOL, PETR
Sommet de Reykjavik : le suivi de l’APCE
SOPOV, ILDIKO EVA
SOTI, ANIKO
SPATARU, ELENA-SIMONA
Speech at the High-level Launching Conference for the new Strategy: "Beyond the horizon: a new era for the rights of the child"
Speech made at a Parliamentary Meeting on the Occasion of the United Nations Climate Change Conference (organised by IPU) - Glasgow (United Kingdom), 7 November 2021
Speech made at an International Conference co-organised by the Hungarian Presidency of the Committee of Ministers and the Council of Europe on the subject of "Current and Future Challenges of Coordinated Policies on AI Regulation" - 26 October
Speech on "sustainable environment: a common cause of the Council of Europe and the United Nations" - 27 October
Speech on artificial intelligence and public functions - La Sapienza University, Rome, Italy, 23 November
SPERANZA, ROBERTO
SPINELLI, DOMENICA
STAGE, CAROLINE
Stages
STAMATIS, GEORGIOS
STAMBACH-TERRENOIR, ANNE
STANKOVIC, DORDE
STARIS, CONSTANTIN
Statement at the inauguration of the exhibition of the Ukrainian Delegation to the PACE The Russian war of aggression against Ukraine: work of journalists"
STEGRUD, JESSICA
STEPHENSON, PATRICIA
STRANDHALL, ANNIKA
STRAUS, KARIN
STROE, IONUȚ-MARIAN
STRYCEK, JIRI
STYLIANIDIS, EVRIPIDIS
Suède (Pays membre, composition de la délégation)
Suisse (Pays membre, composition de la délégation)
SUKEVICIENE, JURGITA
SULLU, JALE NUR
SUSHKO, PAVLO
SYRENGELA, MARIA
SZABO, ALEXANDRA
Table ronde internationale « Société civile : autonomisation et redevabilité »
TACOY, HASAN
TAHIRI, BESNIK
TALI, KADRI
TAN, NAMIK
TANGUY, LILIANA
TASHEVA, TAMILA
TERLIER, JEAN
TESFAIESUS, AWET
Textes adoptés
Textes de référence et procès verbaux d'auditions
THIEBAULT-MARTINEZ, CELINE
THORSDOTTIR, ASTHILDUR LOA
TIBLOM, VICTORIA
TISTYK, ROSTYSLAV
TORNARITIS, NICOS
TOROCZKAI, LASZLO
TORUN, CEMALETTIN KANI
TOUHIG, DON
Toutes les sessions
Transparence et intégrité
TRENTIN, BALAZS
TROEN, TONE WILHELMSEN
TRUSKOLASKI, KRZYSZTOF
TURK-NACHBAUR, DERYA
TURKES TAS, AYYUCE
TURKES, YILDIRIM TUGRUL
Turquie (Pays membre, composition de la délégation)
Ukraine (Pays membre, composition de la délégation)
Une plateforme APCE contre la corruption
Unité des solutions numériques
URBANOVA, BARBORA
USATII, RENATO
UZKURT, CEVAHIR
VAERENBERGH, KRISTIEN Van
VALENT, AARON
VASILEVSKA, IVANKA
VASSILEV, SLAVI
VASYLENKO, LESIA
VAUGHAN, TONY
VAZ, VALERIE
VELA, SUSANNA
VELDHOEN, GALA
VERDUCCI, FRANCESCO
VESAITE, BIRUTE
VESECKA, RENATA
Victoire pour Viktoria
VIEN, DOMINIQUE
VIK, SOLVEIG
VIKSNA, AIVA
VIRAGH, GABRIELLA MARIA
Visites de centres de rétention pour migrants
VLASENKO, SERGIY
VOGELS, RIAN
VOGELSANG, NADINE
VOGT, JOACHIM
VOKSHI, ALBANA
VOLKMANN, JOHANNES
VONTA, TAMARA
Votes (résultats)
Votes (statistiques de participation)
VUJICIC, MIROSLAV
VUKOVIC KUC, ALEKSANDRA
VUORNOS, HENRIK
WALCH, SIEGFRIED
Webinaire : Importance des envois de fonds des migrants en temps de crise
Webmaster (Unité des TI)
Welcoming words at the 10th Anniversary of the MEDICRIME Convention Online conference - 2 December
Welcoming/introduction speech at the World Forum for Democracy - 8 November
WELLS, DAVID
WELSH, MICHELLE
WENAWESER, CHRISTOPH
WEYDERT, STEPHANIE
WHITTOME, NADIA
WIECHEL, MARKUS
WILLNAT, CHRISTIN
XHACKA, OLTA
YAMENOV, DZHEM
YASKO, YELYZAVETA
YILDIZ, ZEYNEP
YILIK, PELIN
YPSILANTIS, VASILEIOS-NIKOLAOS
YUKSEL, SERDAR
ZABURANNA, LESIA
ZAFFINI, FRANCESCO
ZAHID, SALMA
ZAMPA, SANDRA
ZINGERIS, EMANUELIS
FR
EN
FR
PACE-APPS
Conseil de l'Europe
Assembly's logo
Question écrite
Doc. 3982
28/04/1977
N° 195 - Projet de convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
Auteur(s)
Wolfgang SCHÄUBLE
CDU/CSU
Allemagne
Jan N. SCHOLTEN
Chr. Dem.
Pays-Bas
Session
1977 - 29e session - Première partie
Réponse à Question écrite
Doc. 4085
21/12/1977
Conseil de l'Europe
Parlements nationaux
Partenaires internationaux
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