Doc. 4135 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 4075 25/11/1977

Réponse à Question écrite Doc. 4135 13/03/1978

A la question écrite n° 202 - Projet de Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1978 - 30e session - Première partie