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Promouvoir une politique européenne en faveur des réfugiés

Rapport | Doc. 139 | 11 mai 1953

Commission
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Rapporteur :
M. Georges PERNOT, France
Origine
Voir 5° Session, 1953 : Doc. 115 (Demande d'inscription) et Doc. 145 (Ordre du jour). . Voir 5e Session, 1953 : 10e séance, 13 mai 1953 (discussion du rapport et adoption du projet de résolution) et Résolution 28. 1953 - 5e session - Première partie
Thesaurus

A Exposé des motifs

1

1. La commission de la Population et des Réfugiés s'est réunie les 9 et 10 avril 1953 à Paris pour examiner la situation des réfugiés à Berlin. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés qui avait été invité à prendre part à cette réunion a bien voulu soumettre à la commission son plan d'action en faveur des réfugiés de Berlin.
2. Il n'est pas nécessaire de rappeler la situation tragique des réfugiés à Berlin-Ouest, dont l'existence malheureuse est connue, et a été évoquée à maintes reprises dans toute la presse occidentale. Il suffit de rappeler que 1.500 à 2.000 personnes environ arrivent chaque jour à Berlin-Ouest, après avoir tout abandonné en zone russe.
3. La commission a examiné le plan d'action du Haut Commissaire des Nations Unies préconisant une assistance immédiate à Berlin-Ouest au profit des réfugiés, la construction de logements en Allemagne occidentale pour intégrer les réfugiés à des endroits où il existe des possibilités d'emploi, et des mesures en vue de favoriser l'immigration.
4. Toutes ces mesures ont été approuvées par la commission, et leur mise en application a été recommandée au comité spécial de liaison. Celui-ci, qui s'est réuni immédiatement après la commission, a fait sienne cette recommandation. îl l'a soumise au Comité des Ministres en le priant instamment de prendre une décision à ce sujet.
5. La commission a jugé utile d'en référer à l'Assemblée et notamment de lui demander de rappeler aux peuples européens la gravité du problème des réfugiés et l'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour le résoudre. De plus, la commission propose à l'Assemblée d'insister sur le caractère européen de ce problème et de souligner à nouveau que seule une action commune de tous les États membres est susceptible de remédier à une telle situation.
6. Dans cet esprit, la commission de la Population et des Réfugiés propose à l'Assemblée d'adopter le projet de résolution ci-après qui a été approuvé à l'unanimité par la commission :

B Projet de résolution

L'Assemblée,

Soulignant à nouveau la nécessité impérieuse de venir en aide aux réfugiés, et en particulier aux réfugiés de Berlin, dont l'arrivée en nombre considérable pose un grave problème pour la consolidation économique et sociale de l'Europe;

Se félicitant de l'action entreprise en faveur des réfugiés de Berlin par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés et les dons généreux faits par un certain nombre de gouvernements,

1. Rappelle aux peuples européens la gravité du problème des réfugiés, l'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour le résoudre et la nécessité d'assurer une étroite coordination des efforts dans les domaines de l'assistance, du reclassement en Europe et de l'émigration outre-mer;
2. Réaffirme le caractère européen du problème des réfugiés dont la situation tragique a été reconnue par toutes les instances internationales;
3. Estime que seule une action commune de tous les États membres est susceptible de remédier à une telle situation;
4. Invite ses Représentants à faire prévaloir ces deux principes dans leurs pays respectifs.