Doc. 4637 - Question écrite - Fiche détaillée

Question écrite Doc. 4635 01/10/1980

Question écrite Doc. 4636 01/10/1980

Question écrite Doc. 4637 01/10/1980

N° 233 relative aux victimes de discriminations en République Fédérale d'Allemagne

Auteur(s)

César DEPIETRI Communiste France

Bernard DESCHAMPS Communiste France

René VISSE Communiste France

Serge BOUCHENY Communiste France

Claude WARGNIES Communiste France

Session: 1980 - 32e session - Deuxième partie

Question écrite Doc. 4638 01/10/1980

Réponse à Question écrite Doc. 4687 30/01/1981