Doc. 4701 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 4682 29/01/1981

Réponse à Question écrite Doc. 4701 14/04/1981

A la Question écrite no. 237 relative aux visas obligatoires pour les agents turcs du Conseil de l'Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1981 - 33e session - Première partie