mesures à prendre pour permettre l'inscription de la question des réfugiés d'Europe à l'ordre du jour de la prochaine session

Rapport | Doc. 107 | 08 septembre 1949

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Rapporteur :

M. Etienne de la VALLEE POUSSIN, Belgique

Thesaurus

1 RÉSOLUTION

Sur proposition de la commission des Questions juridiques et administratives, l'Assemblée décide que soient prises les mesures préparatoires suivantes, pour permettre l'inscription de la question des réfugiés d'Europee à l'ordre du jour de la prochaine session.

1. Le Secrétariat du Conseil de l'Europe est chargé de réunir toute la documentation nécessaire pour informer complètement l'Assemblée et la commission sur le problème des réfugiés et à cet effet de prendre les contacts nécessaires avec l'O. N. U. et principalement l'O. I. R., avec les gouvernements des Etats européens, les services administratifs compétents et les oeuvres privées intéressées;

2. L'Assemblée demande au Secrétariat de porter ses investigations notamment sur les objets suivants : le statut juridique des diverses catégories dé personnes déplacées, leur possibilité de trouver du travail- en Europe ou d'émigrer; les besoins matériels et moraux auxquels il y aurait lieu de faire face, particulièrement en ce qui concerne le « Hard Core » ainsi que les doubles emplois éventuels dans les' organisations existantes ou les domaines qui ne sont couverts encore par aucune instance administrative.