Réponse au cinquième rapport de l'O.E.C.E.

Rapport | Doc. 206 | 22 septembre 1953

Commission

Commission des questions économiques et du développement

Rapporteur :

M. George BROWN, Royaume-Uni, SOC

Origine

Voir 5° Session, 1953 : Doc. 178 (Rapport de l'O. E. C. E.). 1953 - 5e session - Troisième partie

Thesaurus

A Projet de résolution portant réponse au cinquième rapport de l'O. E. C. E.

1. L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe remercie l'O. E. C. E. pour le cinquième rapport, très documenté, qu'elle lui a soumis.

2. L'Assemblée note en particulier : — que le volume du commerce entre les pays membres de l'O. E. C. E. s'est légèrement accru;

que le volume du commerce entre les pays membres et les pays non membres de l'O. E. C. E. est resté stationnaire ;

que le volume du commerce entre les pays membres et les pays non membres de l'O. E. C. E. est resté stationnaire ;

que l'on a enregistré une amélioration de la balance commerciale de l'ensemble des pays membres de l'O. E. C. E. vis-à-vis du reste du monde, amélioration due essentiellement à l'évolution favorable des termes des échanges;

que, dans l'ensemble, la libération du commerce a recommencé à progresser après les sérieux reculs de l'année dernière;

que l'O. E. C. E. mène actuellement une enquête sur le problème posé par le passage du régime actuel de l'U. E. P. à un système multilatéral plus large d'échanges, de paiements et de crédits;

que, dans la plupart des pays membres, les prix de gros sont maintenant orientés à la baisse et que les fluctuations du coût de la vie ont été d'une ampleur très limitée;

que la production industrielle dans les pays de l'O. E. C. E. plafonne depuis quelque temps;

que la création d'un Comité consultatif des investissements est à l'étude;

enfin, que l'O. E. C. E. a pris des mesures en vue d'intensifier son action d'encouragement à la productivité par la création d'une Agence européenne de productivité.

3. L'Assemblée approuve les observations formulées dans le rapport à propos des problèmes que pose la convertibilité, observations qui coïncident avec les termes de sa Résolution 29, du 13 mai 1953, dans laquelle elle déclarait :

a que la convertibilité des monnaies ne doit, eh aucun cas, être obtenue au prix d'une restriction des échanges;

b que toutes mesures destinées à rétablir la convertibilité d'une monnaie européenne ne doivent pas être prises unilatéralement, mais que, vu les difficultés qu'elles risquent de créer pour la politique de libération de l'O. E. C. E., l'U. E. P. et le marché commun de la C. E. C. A., elles ne doivent être adoptées qu'après consultation de toutes les parties intéressées;

c que ces mesures devraient être prises en recourant à des méthodes qui ne compromettent pas l'intégration européenne.

4. L'Assemblée est également d'avis qu'il convient de faire de nouveaux progrès dans le domaine de la libération des échanges, car les pays qui ont atteint les niveaux les plus élevés de libération peuvent éprouver des difficultés à s'y maintenir tant que le terrain perdu n'aura pas été plus complètement regagné.

5. L'Assemblée désire cependant attirer l'attention de l'O. E. C. E. sur les points suivants.

B

1 A - Précautions à prendre contre un ralentissement de l'activité économique

1. L'Assemblée regrette que le rapport se limite presque exclusivement à un exposé rétrospectif et n'ait pas cherché à regarder plus loin. Cette attitude est d'autant plus regrettable que, de toute évidence, la conjoncture économique mondiale évolue et risque, dans quelques années, d'être radicalement différente de celle que nous avons connue depuis la guerre. Déjà, les prix d'un grand nombre de matières premières et de denrées alimentaires ont commencé à marquer une tendance à la baisse, et la concurrence entre les pays producteurs est en train de convertir un marché favorable au vendeur en un marché favorable à l'acheteur. Les modifications que l'on peut escompter dans le volume et la nature du programme de réarmement, qui a joué un rôle majeur dans l'expansion industrielle des trois dernières années, tendront également à créer une situation nouvelle. Même si ces transformations n'entraînent pas, à brève échéance, une crise du type classique, elles se traduiront inévitablement par de grands changements dans la structure des échanges.

2. L'Assemblée demande, en conséquence, à l'Organisation d'examiner à bref délai les méthodes les plus propres à neutraliser tout déclin éventuel de l'emploi et de l'activité économique et à parer à un changement radical de la structure des prix; elle invite l'Organisation à établir dès que possible un rapport exposant les plans d'action qu'elle propose pour remédier à pareille situation.

3. Dans cet ordre d'idées, l'Assemblée tient à souligner l'importance du Plan de Strasbourg et à marquer les avantages que retirerait l'Europe, non moins que les pays insuffisamment développés, de plans de développement économique de ces territoires, minutieusement élaborés à l'avance et susceptibles d'être mis en oeuvre sans délai en cas de ralentissement de l'activité économique.

2 B - Expansion économique

4. L'Assemblée considère, d'autre part, qu'après une période au cours de laquelle certains pays membres ont d'abord recherché la stabilité financière intérieure, une politique d'expansion de la production peut et doit bénéficier à présent d'une priorité élevée. Le choix est entre la stagnation économique et la prospérité, et il est à la fois nécessaire et possible de pratiquer une politique souple du crédit de façon à assurer la pleine utilisation de toutes nos ressources.

5. L'Assemblée rappelle la déclaration du Conseil de l'O. E. C. E. du mois d'août 1951, demandant une augmentation de 25 % de la production en cinq ans. Elle note qu'un programme d'expansion sélective remplace maintenant cet objectif général et demande au Conseil de l'O. E. C. E. de formuler à bref délai des propositions détaillées.

6. L'Assemblée invite l'O. E. C. E. à multiplier ses efforts pour encourager les investissements dans l'agriculture et les industries essentielles, notamment dans les secteurs de la production et dans les zones que l'on peut considérer à juste titre comme insuffisamment développées. Elle estime qu'un effort doit être maintenant entrepris en vue d'alléger les restrictions apportées aux mouvements de capitaux à l'intérieur de la zone constituée par les pays européens et les territoires d'outre-mer qui leur sont associés.

7. De même, l'Assemblée demande à l'O. E. C. E. de faire tout ce qui est en son pouvoir pour accroître la productivité, tant dans l'agriculture que dans l'industrie. Elle se félicite de la création d'une Agence européenne de productivité et exprime l'espoir que cette Agence sera utilisée et développée au maximum de manière à stimuler la productivité agricole tout autant que la productivité industrielle.

8. L'Assemblée tient en outre à mettre l'accent sur l'importance politique de cette tâche. Elle constate, d'après les données rassemblées dans le dernier rapport annuel de la C. E. E., que la production et la productivité connaissent un accroissernent rapide dans les pays d'Europe orientale et d'Amérique du Nord, et presse les responsables de la conduite des affaires économiques de l'Europe occidentale de s'employer avec la même énergie à poursuivre cet objectif.