Doc. 5095 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 5064 27/04/1983

Réponse à Question écrite Doc. 5095 28/06/1983

A la Question écrite no. 266 relative aux mauvais traitements infligés aux chevaux au cours des transports internationaux

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1983 - 35e session - Deuxième partie