Doc. 5211 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 5162 16/12/1983

Réponse à Question écrite Doc. 5211 04/05/1984

A la Question écrite no. 271 relative à la reconnaissance du peuple gitan comme minorité éthnique

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1984 - 36e session - Première partie