Possibilité de conclure une convention européenne sur l'apatridie et la pluralité de nationalités
L'Assemblée,
Considérant qu'il y aurait intérêt, d'une part, à étudier la possibilité de conclure, entre les Etats membres du Conseil de l'Europe, une convention permettant d'éviter que des personnes ne deviennent apatrides contre leur gré par suite de différences existant entre les principes régissant la législation relative à la nationalité dans les divers Etats, et, d'autre part, à déterminer quelle nationalité doit prévaloir, parmi plusieurs, en cas de conflit de législations,
Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :
« Possibilité de conclure une convention européenne sur l'apatridie et la pluralité de nationalités. »