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DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉEVoir 6e Session, 1954: 4e séance, 24 mai 1954 (inscription à l'ordre du jour et renvoi on commission).

Motion | Doc. 245 | 25 mai 1954

Rapporteur :
,

Examen des mesures juridiques et administratives à prendre pour resserrer tes relations entre les membres du Parlement canadien, du Congrès des Elats-Unis et de l'Assemblée du Conseil de l'Europe

L'Assemblée

décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :

« Examen des mesures juridiques et administratives à prendre pour resserrer les relations entre les membres du Parlement canadien, du Congrès des Etats-Unis et de l'Assemblée du Conseil de l'Europe. »