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Rapport d'activité de la Commission Permanente

Rapport d’activité | Doc. 247 | 20 mai 1954

Auteur(s) :
Commission permanente
Thesaurus

1 1. — Réunions de la Commission

La Commission Permanente a tenu cinq réunions depuis le début de la cinquième Session ordinaire de l'Assemblée : le 15 septembre 1953, avant l'ouverture de la 3° partie de la session de l'Assemblée ; le 26 septembre 1953, après la clôture de la session ; le 8 février 1954, et les 18 et 19 mai 1954, avant l'ouverture de la sixième Session ordinaire de l'Assemblée.

1.1 2. — Election des Représentants de l'Assemblée au Comité Mixte

Au cours de sa réunion du 26 septembre 1953, la Commission Permanente, conformément au paragraphe 2 de l'article 46 du Règlement, a désigné parmi ses membres les six Représentants de l'Assemblée au Comité Mixte. Ainsi, outre M. de Menthon, Président de droit du Comité Mixte, les Représentants ci-après ont siégé au Comité Mixte : MM. Montini, van der Goes van Naters, Kapani, Luetkens, Robens et Wistrand.

1.1.1 3 . — Fixation de la date de la sixième Session ordinaire

Au cours de sa réunion du 8 février 1954, la Commission Permanente a fixé au jeudi 20 mai, à 10 heures, l'ouverture de la sixième Session ordinaire de l'Assemblée, de façon que la Réunion jointe puisse se réunir le même jour dans l'après-midi et la soirée.

1.1.1.1 4. — Relations avec la Commission pour la Communauté Politique Européenne

La Commission Permanente, à la demande des ministres des Affaires Etrangères des « Six», anommé une délégation chargée d'assurer le contact avec la commission pour la Communauté Politique Européenne. Cette délégation de six membres comprenait: MM. Amery, Bohy, Lord Layton, MM. Guy Mollet, Struye et, Wistrand. Des échanges de vues fructueux entre cette délégation et la commission đ'experts: pour la Communauté Politique Européenne ont eu lieu à Paris, le 24 février 1954.

1.1.1.1.1 5. — Inscription de questions à l'ordre du jour de l'Assemblée,

Conformément au paragraphe 3 de l'article 15 du Règlement, la Commission Permanente a, au cours de sa réunion du 15 septembre 1953, examiné deux demandes d'inscription présentées durant l'intersession, à savoir :

Doc. 173 : recensement des organismes nationaux ou internationaux émanant de collectivités locales et étude des moyens propres à faire participer ces organismes et les pouvoirs locaux eux-mêmes à la propagation de l'idée européenne.

Doc. 174 : constitution d'un fonds européen d'entr'aide communale, sous l'égide du Conseil de l'Europe.

Ces deux questions ont été inscrites à l'ordre du jour par la Commission, puis ultérieurement renvoyées par l'Assemblée à la commission spéciale des Affaires communales, et régionales (voir cinquième Session : 16e séance, 18 septembre 1953).

Au cours de sa réunion du 8 février, la Commission Permanente a examiné la demande d'inscription, Doc. 222 : Discussion les efforts que l'Europe occidentale doit accomplir en commun pour ime normalisation de ses échanges commerciaux avec l'Est. Elle a inscrit cette question à l'ordre du jour de l'Assemblée et, conformément au paragraphe 4 de l'article 39 du Règlement, l'a renvoyée à la commission des Questions économiques, et pour avis à la commission des Affaires Générales. La Commission Permanente a également envoyé à la commission du Règlement, dans le cadre de la question de la création d'une commission des Questions budgétaires dont elle a été antérieurement saisie, l'étude de la Résolution (53) 38 du Comité des Ministres (voir sixième Session, 1954 : Doc. 220).

Au cours de sa réunion du 19 mai 1954, la Commission Permanente a examiné une demande d'inscription présentée depuis la fin de la cinquième Session de l'Assemblée, à savoir :

Doc. 227 : Mesures à prendre en vue de développer les échanges do visites entre autorités locales des pays d'Europe.

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée et renvoyée à la commission spéciale des Affaires communales et régionales.