Doc. 5628 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 5615 01/09/1986

Avis de commission Doc. 5628 12/09/1986

Utilisation d'embryons et foetus humains à des fins diagnostiques, thérapeutiques, scientifiques, industrielles et commerciales

Auteur(s)

Doris MORF Socialiste Suisse

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 1986 - 38e session - Deuxième partie

Avis de commission Doc. 5635 18/09/1986

Directive Doc. 432 24/09/1986

Recommandation Rec. 1046 24/09/1986