Doc. 5635 - Avis de commission - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 5615 01/09/1986

Avis de commission Doc. 5628 12/09/1986

Avis de commission Doc. 5635 18/09/1986

Usage diagnostique, thérapeutique, scientifique, industriel et commercial des embryons et des foetus humains

Auteur(s)

Lluís Maria de PUIG I OLIVE Entesa Catalana de Progrés Espagne Groupe socialiste

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1986 - 38e session - Deuxième partie

Directive Doc. 432 24/09/1986

Recommandation Rec. 1046 24/09/1986