Modification intervenue dans la réglementation des droits de pêche dans les eaux territoriales de l'Etat libre d'Islande

Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session | Doc. 262 | 28 mai 1954

Corapporteur :

M. Roger de KINDER, Belgique

Corapporteur :

M. Charles JANSSENS, Belgique

Corapporteur :

M. Henri C. J . HEYMAN, Belgique

Corapporteur :

M. René CHARPENTIER, France

Corapporteur :

Lord Marinus van der GOES - van NATERS, Pays-Bas

Corapporteur :

M. Yvon DELBOS, France

Corapporteur :

M. Fernand DEHOUSSE, Belgique

Corapporteur :

Lord Arthur HENDERSON, Royaume-Uni

Corapporteur :

M. Georges BOHY, Belgique

Corapporteur :

M. Paulus J. KAPTEIJN, Pays-Bas

Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant qu'il y aurait intérêt à étudier la question de la modification intervenue dans la réglementation des droits de pêche dans les eaux territoriales de l'Etat libre d'Islande ;

Vu ses répercussions juridiques, politiques et économiques,

Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :

« Modification de la réglementation des droits de pêche dans les eaux territoriales de l'Etat libre d'Islande. »