Doc. 5823 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 5823 18/12/1987

Application et modification de diverses dispositions du Règlement de l'Assemblée

Auteur(s)

Geoffrey FINSBERG Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1987 - 39e session - Troisième partie

Résolution Rés. 895 23/03/1988