Doc. 5875 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 5875 12/04/1988

Droit d'association des membres du personnel professionnel des forces armées

Auteur(s)

Georg APENES Conservative Norvège

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1988 - 40e session - Première partie

Résolution Rés. 903 30/06/1988