Doc. 6039 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6039 24/04/1989

Accueil et établissement en République Fédérale d'Allemagne de réfugiés et de réinstallés d'origine allemande en provenance de pays de l'Europe centrale et de l'Est

Auteur(s)

Erna HENNICOT-SCHOEPGES Chrétien social Luxembourg

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 1989 - 41e session - Première partie

Directive Doc. 445 09/05/1989

Recommandation Rec. 1106 09/05/1989