Doc. 6101 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6101 16/08/1989

Composition des délégations nationales (Modification de l'article 6 du Règlement)

Auteur(s)

Geoffrey FINSBERG Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1989 - 41e session - Deuxième partie

Résolution Rés. 932 16/11/1989