Doc. 6147 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 5796 03/10/1987

Réponse à Question écrite Doc. 5818 16/12/1987

Réponse à Question écrite Doc. 6147 17/11/1989

A la Question écrite no. 301 relative aux visas d'entrée imposés aux ressortissants turcs

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1989 - 41e session - Quatrième partie