L'Assemblée,
Résolue à remplir le rôle consultatif qui est le sien, particulièrement dans la crise de l'unité européenne ouverte par l'échec du Traité de Paris,
Constate que le large débat qui s'est développé au sein de l'Assemblée, ainsi que les importantes communications des ministres des Affaires Etrangères de Belgique et de France lui permettent de remplir ce rôle à la veille de la Conférence de Londres ;
Marque son accord sur les buts principaux de la politique européenne tels qu'ils ont été rappelés par les six gouvernements signataires du Traité de Paris à la Conférence de Bruxelles :
resserrer la coopération européenne pour protéger l'Europe occidentale contre les forces qui la menacent ;
éviter toute neutralisation de l'Allemagne ;
contribuer à l'unification de l'Allemagne et à sa participation à la défense commune ;
préfigurer une formule politique et économique de l'intégration occidentale ;
Considère que la politique de la défense européenne doit être fondée sur les quatre principes suivants :
I. L'Assemblée se félicite de la convocation de la Conférence de Londres. Elle.considère que cette Conférence a pour but principal la recherche de formules nouvelles qui permettent la pleine participation de la Grande-Bretagne à un organisme européen, qui pourrait être basé sur une modification et un élargissement du Traité de Bruxelles, qui comporterait la pleine égalité des droits et des responsabilités de tous les Etats participants, et qui ferait partie intégrante de l'O.T.A.N.
L'Assemblée souhaite que l'organisme dont les bases seront établies à Londres prévoie la participation d'autres Etats européens non présents à la Conférence.
L'Assemblée estime que tout nouveau système de défense devra comporter :
— sur le plan militaire :
— sur le plan politique :
une forme de direction politique et un contrôle démocratique européens acceptables pour la Grande-Bretagne.
I I . L'Assemblée considère que les négociations qui s'ouvriront à Londres ne doivent pas exclure la reprise des négociations interrompues à Bruxelles le 22 août, dans le but d'établir des formules nouvelles d'intégration des forces armées européennes acceptables pour les parlements de tous les Etats signataires du Traité de Paris. Ces formules nouvelles devraient comporter une association plus étroite de la Grande-Bretagne et, éventuellement, l'association d'autres Etats eitropéens. Cette intégration militaire, qui ne devrait pas compromettre la réalisation simultanée ou ultérieure des aspirations qui se trouvaient en germe dans la Résolution de Livxembourg du 10 septembre 1952, devrait en toute hypothèse comporter un contrôle démocratique exercé par une assemblée parlementaire qui serait, le plus tôt possible, élue au suffrage universel.
I I I . Sur l'ensemble de ces problèmes et les solutions proposées, l'Assemblée se réserve d'émettre un nouvel avis au cours de sa prochaine réunion.
L'Assemblée invite son Président à transmettre la Résolution... aux gouvernements participants à la Conférence de Londres, ainsi qu'aux autres gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe non participants.
The draft Resolution was adopted in committee unanimously.