Doc. 6286 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6286 20/09/1990

Etablissement d'une charte et d'une convention européenne sur la protection de l'environnement et le développement durable

Auteur(s)

Michael FRENDO Nationalist Malte

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1990 - 42e session - Deuxième partie

Recommandation Rec. 1130 28/09/1990