Transmettant à l'Assemblée, pour information, deux résolutions adoptées par le Comité des Ministres

Communication | Doc. 325 | 23 novembre 1954

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Thesaurus

1 Lettre du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au Président de l'Assemblée Consultative, en date du 23 novembre 1954

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint pour votre information personnelle et, si vous le jugez utile, pour celle des Représentants à l'Assemblée Consultative, les résolutions suivantes adoptées par le Comité des Ministres :

Résolution (54) 19 : lutte contre les épizooties et protection des plantes ;

Résolution (54) 20: interdiction de déverser dans la mer des résidus de pétrole (Recommandation 68 (1954)).

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Le Secrétaire Général adjoint,

signé : A. H. LINCOLN.

RESOLUTION (54) 19

Le Comité des Ministres,

Considérant qu'il convient d'associer le Conseil de l'Europe aux efforts actuellement entrepris en vue de lutter contre les épizooties et d'organiser la protection des plantes, notamment par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, le Bureau international des Epizooties et l'Organisation européenne pour la Protection des Plantes ;

Vu l'opinion exprimée par l'Assemblée Consultative au paragraphe 19 de. son Avis n° 12, du 24 septembre 1954,

Décide :

1 de recommander aux gouvernements membres du Conseil de l'Europe de collaborer pleinement aux travaux entrepris par les organisations précitées, de mettre en oeuvre leurs recommandations et de ratifier le plus rapidement possible les accords élaborés par elles ;

2 d'inviter en particulier les gouvernements des Membres qui. ne l'ont pas encore fait, à envisager l'adoption, dans les plus brefs délais possibles, du statut de la Commission européenne chargée de la Lutte contre la Fièvre aphteuse, élaboré par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, afin que cette Commission puisse être créée sans tarder et que ses travaux puissent recevoir en Europe la plus large application ;

3 de charger le Secretaire Général de consulter l'Organisation européenne pour la Protection des Plantes sur la possibilité de coordonner les règlements applicables aux frontières des Etats membres en matière de contrôle des plantes, en modifiant s'il y a lieu, la Convention du 18 avril 1951, sur la protection internationale des plantes, ainsi que sur la possibilité de prendre de nouvelles mesures en vue de l'extermination des agents destructeurs et de la lutte contre les maladies des plantes ;

4 de charger en outre le Secrétaire Général de communiquer aux gouvernements des Membres le texte de la présente résolution et de les inviter à informer le Conseil de l'Europe des suites qu'ils auront pu réserver à cette résolution.

RESOLUTION (54) 20

Le Comité des Ministres,

Considérant le problème créé depuis la guerre par :

a le transport de pétrole brut en Europe, qui s'accompagne du déversement dans la mer de résidus de pétrole par les pétroliers ;

b l'utilisation croissante du mazout par les cargos ;

Ayant pris connaissance des travaux de la Conférence internationale sur la Pollution des Eaux de la Mer par les Hydrocarbures, tenue à Londres du 26 avril au 12 mai 1954 ;

Approuvant les buts des huit résolutions adoptées et de l'acte final publié à l'issue de cette conférence,

Décide de recommander aux puissances membres du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore signé la Convention internationale pour la Prévention de la Pollution des Eaux de la Mer par les Hydrocarbures, signée à Londres le 12 mai 1954, ou ne l'ont fait que sous réserve de ratification ou d'acceptation, de procéder à cette acceptation et, en attendant l'entrée en vigueur de la convention, de prendre les mesures immédiates énumérées à la Résolution n° G adoptée par la conférence, et annexées à l'acte final ; et

Charge le Secrétaire Général de transmettre la présente résolution aux pays membres intéressés, en les priant de l'informer des suites qu'ils pourront lui réserver.