Logo Assembly Logo Hemicycle

Organisation de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale et liaisons à établir entre cette Union et le Conseil de l'Europe

Proposition de recommandation | Doc. 327 | 10 décembre 1954

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Thesaurus

A

Prenant note du fait que le Secrétaire Générai a soumis au Comité des Ministres un plan de réorganisation du Secrétariat ;

Constatant que ces propositions touchent à l'application du paragraphe 9 de la résolution sur l'organisation de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale,

Recommande au Comité des Ministres de différer la réorganisation du Secrétariat du Conseil de l'Europe jusqu'à ce qu'une décision ait été prise sur la proposition tendant à l'établissement d'un Greffe unique pour l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale et l'Assemblée Consultative.