Avis sur les accords de Paris

Proposition de résolution | Doc. 328 | 10 décembre 1954

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Signataires :

M. Georges BOHY, Belgique, SOC

Origine

(o) Voir 6° Session, 1954: Doc. 315 (Rapport de commission), Résolution 63, Doo. 321 (Projet de résolution), 35° séanco, 11 décembre 1954 (adoption du projet de résolution) et Résolution 66. - (b) Voir aussi amendements au Doo. 321. 1954 - 6e session - Troisième partie

Thesaurus

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1.1 TITRE A

L'Assemblée,

Ayant examiné les Accords de Londres et de Paris ;

Constatant avec satisfaction que les gouvernements se sont mis d'accord dans un délai très bref sur une solution du problème de la défense européenne ;

Accueillant l'engagement, sans précédent, pris par le Royaume-Uni de maintenir, jusqu'à la fin du siècle, des forces britanniques sur le continent, aussi longtemps que l'exigera l'Union de l'Europe Occidentale ;

Considérant que la conclusion de ces accords a renforcé l'alliance atlantique,

Constate que les Accords de-Paris répondent dans une large mesure aux quatre principes énoncés dans le titre A de la Résolution 63 et aux voeux exprimés dans le titre B de cette résolution ;

Insiste sur la nécessité d'une ratification rapide desdits accords ;

Exprime l'avis que les Accords de Paris confèrent aux puissances occidentales la cohésion nécessaire pour rechercher, dans les négociations avec l'U.R.S.S., une solution pacifique aux problèmes de la sécurité européenne, et en premier lieu de la réunification de l'Allemagne et d'un traité d'Etat avec l'Autriche ;

Exprime l'espoir que des échanges de vues auront lieu immédiatement par la voie diplomatique, afin que ces négociations puissent être entamées aussitôt que possible après la ratification des accords et sans en retarder l'exécution.

1.2 TITRE B

L Assemblée,

Ayant exprimé dans la Résolution 67 son avis sur l'organisation de l'Assemblée de l'U.E.O. et les relations à établir entre l'U.E.O. et le Conseil de l'Europe,

Emet le voeu que :

a le Conseil de l'U.E.O. soit doté de moyens d'action qui lui permettent de prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir l'unité et d'encourager l'intégration progressive de l'Europe ;

b la réunion du groupe de travail prévue dans la résolution sur la production et la standardisation des armements, adoptée par la conférence des neuf puissances le 21 octobre 1954, aboutisse, à un accord répondant aux principes énoncés dans ladite résolution, notamment sur une organisation rationnelle de la production et sur la standardisation des armements ;

c le Conseil de l'U.E.O. examine si les contrôleurs européens de l'agence pour le contrôle des armements peuvent être dotés d'un statut de fonctionnaires internationaux indépendants des gouvernements.