Doc. 6346 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6346 11/12/1990

Demande d'adhésion de la République fédérative tchèque et slovaque au Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Jacques BAUMEL U.D.R. France

Commission: (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
Session: 1990 - 42e session - Troisième partie

Avis de commission Doc. 6361 21/12/1990

Avis de commission Doc. 6380 29/01/1991

Avis Avis 155 30/01/1991