Conclusions de la Conférence européenne de l'Agriculture

Proposition de recommandation | Doc. 330 | 10 décembre 1954

Commission

Commission de l'agriculture et du développement rural

Signataires :

M. René CHARPENTIER, France

Thesaurus

L'Assemblée,

Voulant témoigner de l'importance qu'elle attache au nouvel organisme créé au sein de l'O.E.C.E. par la Conférence européenne des Ministres de l'Agriculture,

Recommande au Comité des Ministres d'insister auprès de l'O.E.C.E. :

a pour que l'organisation spécifique des marchés agricoles au sein de l'O.E.C.E. projetée entre en fonction le plus rapidement possible, conformément aux données précisées dans la Recommandation 67 ;

b pour réunir périodiquement les ministres de TAgriculture et pour que ceux-ci soient consultés sur toute décision ressortissant de leur compétence ;

c pour que les délégués de l'Assemblée Consultative puissent assister aux délibérations des ministres de l'Agriculture ;

d pour qu'un agent spécialisé du Conseil de l'Europe soit attaché d'une façon permanente au secrétariat du Comité des Ministres, pour assurer la réciprocité de l'information et des décisions.

Exposé des motifs (présenté par M. CHARPENTIER, rapporteur)

1. Au cours de la seconde partie de sa sixième Session ordinaire, le 23 septembre 1954, l'Assemblée, sur proposition de sa commission spéciale de l'Agriculture, adoptait la Recommandation 67.

2. Cette recommandation, après avoir invité les gouvernements à mettre rapidement en application les résolutions de la Conférence européenne, demandait au Comité des Ministres de permettre que des représentants désignés par l'Assemblée puissent participer aux sessions du Comité des Ministres de l'Agriculture, et insistait sur la nécessité d'une association étroite entre le secrétariat de la nouvelle organisation et le secrétariat du Conseil.

3. Or, au cours de sa présente session, la commission spéciale de l'Agriculture a pu constater que le Conseil s'était trouvé dans l'impossibilité matérielle de suivre d'une façon efficace et pratique les pourparlers engagés entre le Bureau de la Conférence européenne de l'Agriculture et l'O.E.C.E.

Ce manque d'information et de liaison est incontestablement préjudiciable à une bonne harmonie entre les organismes internationaux.

C'est pourquoi la commission spéciale de l'Agriculture, estimant qu'il importe de remédier rapidement à cette lacune, propose le projet de recommandation ci-dessus.