Doc. 6469 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Question écrite Doc. 6435 26/04/1991

Réponse à Question écrite Doc. 6469 03/07/1991

A la Question écrite no. 336 relative au rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'agriculture

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1991 - 43e session - Deuxième partie