Monsieur le Président,
Le Comité des Ministres n'a pas été en mesure d'accéder au voeu émis par l'Assemblée Consultative clans le paragraphe 1er de sa Résolution 50, adoptée en septembre 1954 et relative à la création d'une commission des Affaires budgétaires et de l'Administration.
Toute autre raison mise à part, pour qu'il fût matériellement possible de consulter l'Assemblée sur l'ensemble du projet de budget du Conseil de l'Europe, il faudrait que le projet de budget fût établi par le Secrétariat Général dès les premiers mois de l'année, soit à une époque où il est encore impossible d'établir des évaluations exactes pour l'année suivante.
Cependant, le Comité des Ministres a été d'accord pour que la possibilité fût donnée à l'Assemblée d'émettre son, avis sur le budget du Conseil et il a chargé, à cet effet, le Secrétaire Général de communiquer à l'Assemblée une documentation comprenant les comptes du dernier exercice clos et apuré ainsi que le budget de l'exercice en cours. Cette documentation contient, en effet, des éléments suffisants pour permettre à l'Assemblée de formuler un avis sur les crédits qu'il y aurait lieu d'inscrire dans le budget de l'année suivante. Le Comité des Ministres ne manquera pas d'examiner de tels avis en temps utile.
Il est entendu que la Résolution (53) 38, aux termes de laquelle le projet du titre II du budget de l'année à venir est soumis à l'Assemblée, reste valable et que le Comité des Ministres, au cas où l'Assemblée le désirerait, resterait d'accord pour qu'un échange de vues sur la question eût lieu au cours de la prochaine réunion du Comité Mixte.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Signé : L. MARCHAL.