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N° 002 - Progrès accomplis dans l'étude des Recommandations 51 et 59

Question écrite No. 2 au Comité des Ministres | Doc. 343 | 10 mai 1955

Signataires :
M. Hermod LANNUNG, Danemark
Thesaurus

M. Hermod LANNUNG

demande au Comité des Ministres de vouloir bien fournir des informations sur les progrès accomplis dans l'étude des Recommandations 51 et 59, relatives à la simplification des formalités de frontière, et notamment sur les activités du groupe de travail dont la constitution a été annoncée à l'Assemblée en date du 13 septembre 1954.