Doc. 6499 - Addendum au rapport - Fiche détaillée

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Addendum au rapport Doc. 6499 16/09/1991

Avenir de la Charte social du Conseil de l'Europe - Propositions pour une première mise à jour de la Charte sociale et pour une revitalisation de ses procédures de vérification

Auteur(s)

Franco FOSCHI Dém. Chr. Italie

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1991 - 43e session - Deuxième partie

Recommandation Rec. 1168 24/09/1991