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Relations entre les membres du Parlement canadien, du Congrès des Etats-Unis et de l'Assemblée Consultative

Projet de directive | Doc. 348 | 08 juin 1955

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Rapporteur :
M. Frode JAKOBSEN, Danemark
Thesaurus

Projet de directive Note

L'Assemblée,

Rappelant la conférence qui a réuni à Strasbourg, en novembre 1951, des délégations du Congrès des États-Unis d'Amérique et de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe;

Considérant qu'une deuxième réunion de ce genre devrait avoir lieu, avec la participation d'une délégation du Parlement canadien,

Charge le Président de l'Assemblée de prendre contact avec les Présidents des deux Chambres du Congrès des États-Unis et des deux Chambres du Parlement canadien en vue d'organiser une réunion entre des délégations du Congrès des États-Unis d'Amérique, du Parlement canadien et de l'Assemblée Consultative, à une date et en un lieu à fixer d'un commun accord, sur la base d'un ordre du jour-convenu à l'avance entre les trois parties intéressées.