Doc. 7279 - Communication - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7040 15/03/1994

Avis de commission Doc. 7048 23/03/1994

Résolution Rés. 1029 12/04/1994

Recommandation Rec. 1235 12/04/1994

Communication Doc. 7279 11/04/1995

Réponse intérimaire à la Recommandation 1235 (1994) relative à la psychiatrie et aux droits de l'homme

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1995 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation Doc. 8443 18/06/1999