Doc. 7291 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7291 26/04/1995

«Schéma européen global d'aménagement du territoire» (10e Session de la CEMAT)

Auteur(s)

Victor RUFFY Socialiste Suisse

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1995 - Deuxième partie de session

Directive Doc. 510 22/05/1995

Recommandation Rec. 1272 22/05/1995

Communication Doc. 7468 22/01/1996