Doc. 7295 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Avis de commission Doc. 7295 25/04/1995

Intervention militaire turque dans le nord de l'Irak et le respect par la Turquie des engagements concernant les réformes constitutionnelle et législative

Auteur(s)

Alfons CUCÓ GINER Socialiste Espagne

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 1995 - Deuxième partie de session