Doc. 7303 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7303 03/05/1995

Budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1996

Auteur(s)

Bernard SCHREINER UMP France

Commission: (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
Session: 1995 - Troisième partie de session

Avis Avis 187 22/05/1995