Doc. 6597 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6591 01/04/1992

Avis de commission Doc. 6598 16/04/1992

Avis de commission Doc. 6597 04/05/1992

Demande d'adhésion de la République de Bulgarie au Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Tim RATHBONE conservative Royaume-Uni

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1992 - 44e session - Première partie

Avis Avis 161 05/05/1992