Participation, à titre consultatif, des membres de l'Assemblée Commune de la Communauté Européenne du Charbon et d l'Acier à certaines séances de l'Assemblée Consultative

Proposition de Directive | Doc. 371 | 05 juillet 1955

Rapporteur :

M. Gerhard LÜTKENS, Allemagne

Thesaurus

L'Assemblée charge son Bureau de prendre les mesures permettant aux membres de l'Assemblée Commune de la C. E. C. A. de participer, à titre consultatif, aux séances de l'Assemblée du Conseil de l'Europe au cours desquelles est présenté le rapport de l'O. E. C. E.