Doc. 6620 - Proposition de Directive - Fiche détaillée

Proposition de Directive Doc. 6620 08/05/1992

Enjeu stratégique que représentent les réseaux câblés en Europe

Auteur(s)

Jean-Pierre FOURRÉ Socialiste France

Jean-Pierre MASSERET Socialiste France

Session: 1992 - 44e session - Première partie