Doc. 7321 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7321 09/06/1995

Fonds de développement social du Conseil de l'Europe, 1994-95

Auteur(s)

Raúl BRITO Socialiste Portugal

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 1995 - Troisième partie de session

Avis de commission Doc. 7323 09/06/1995

Recommandation Rec. 1273 26/06/1995

Communication Doc. 7491 14/02/1996