Doc. 6837 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 6837 13/05/1993

Nouvelles politiques destinées à encourager la production de produits non alimentaires et de biens d'équipement connexes dans l'agriculture

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1993 - 44e session - Cinquième partie

Rapport Doc. 6915 16/09/1993

Avis de commission Doc. 6935 27/09/1993

Recommandation Rec. 1222 29/09/1993