Doc. 403 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 403 26/10/1955

Charte sociale européenne et Conseil économique et social européen

Auteur(s)

Henri C. J . HEYMAN Soc. Chr. Belgique

Fernand DEHOUSSE Socialiste Belgique

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1955 - 7e session - Deuxième partie