Doc. 6926 - Communication - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6788 08/03/1993

Recommandation Rec. 1212 11/05/1993

Communication Doc. 6926 20/09/1993

Réponse intérimaire à la Recommandation 1212 (1993) relative à l'adoption d'un Statut révisé du Conseil de l'Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1993 - 44e session - Septième partie

Réponse à Recommandation Doc. 8480 16/07/1999