Doc. 6960 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6960 20/10/1993

Avis sur le projet de résolution statutaire relative à l'institution du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

Auteur(s)

Francesco PARISI Dém. Chr. Italie

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1994 - Première partie de session

Avis Avis 177 04/11/1993